Dans un article publié dans le journal Investissement Conseils, Rachel Bouvier-Ajam, notaire chez Lacourte et Associés, fait part de la pratique des notaires en matière de rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie.
Rachel Bouvier-Ajam indique proposer la rédaction d'une telle clause après avoir étudié le patrimoine global du client ainsi que le détail de ses contrats d'assurance vie.
Le notaire propose fréquemment les clauses dites "à options" qui permettent au conjoint par exemple de choisir de recevoir des capitaux-décès, soit en usufruit totalement, soit en usufruit pour partie et pleine propriété pour une autre partie. Un schéma de transmission "qui présente quelques similitudes avec le mécanisme de la donation au dernier vivant qui permet également au conjoint survivant d'opter entre différentes quotités sur l'actif successoral, hors-assurance-vie", précise Rachel Bouvier-Ajam.
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