Le fil des revues - Patrimoine
Réforme du régime fiscal des transmissions en faveur d'adoptés simples :
des commentaires administratifs minimalistes,
François Fruleux,
JCPN n° 36, 8 Septembre 2017, act. 780.
Testament : outil de sécurisation juridique et d'optimisation fiscale Patrice Bonduelle, La revue fiscale du patrimoine n° 9, Septembre 2017, étude 21.
Démembrement du contrat de capitalisation : constitution et gestion de l’usufruit Pierre-Alain GUILBERT et Maïder DE LOS SANTOS, La revue fiscale du patrimoine n° 9, Septembre 2017, étude 22
Dossier Le renouveau de la gestion du patrimoine du mineur : Quels pouvoirs, quelles contraintes pour l’administrateur légal ? Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°3, Juillet-Août-Septembre 2017. Donations familiales : la part du fisc La lettre des notaires de France n°83, 15 septembre 2017, Cliquez ICI