Dans un article publié sur le site internet du BJCP on line, Marie Knittel, Responsable du droit public immobilier chez Lacourte et Associés, publie, aux côtés de Pascal Touhari, Directeur juridique de la ville de Villeurbanne, un article relatif à la mise en oeuvre de la VEFA aujourd'hui en pratique.
L'article est à lire en cliquant ICI.
La pratique des VEFA par les personnes publiques est ancienne, notamment au regard de son intérêt financier. En effet, la conclusion d’un contrat de VEFA par une collectivité ou par un acteur public au sens large lui permet de n’avoir pas à supporter le portage financier de l’opération. Cela lui permet de différer l’investissement et d’échelonner le paiement des travaux.
Retrouvez Marie Knittel et Pascal Touhari pour une conférence sur ce thème au Salon des maires et des collectivités locales le 19 novembre de 10 à 11h.