L’Etude Lacourte, représentée par Laurent Guilmois, est intervenu le 6 avril 2018 lors du colloque annuel de l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU), une association ayant pour but de développer les liens privilégiés entre le Notariat et l’Université. La thématique traitée par Laurent Guilmois : l’abus de droit fiscal et le notaire.
Sur ce sujet, l’une des questions qui se pose est celle de savoir si la responsabilité professionnelle notariale doit contraindre le notaire à voir de l’abus de droit fiscal partout. Laurent Guilmois a répondu négativement, considérant tout d’abord qu’une telle posture ferait risquer au notaire d’être marginalisé par ses clients. Ensuite, le notaire pourrait également passer à côté de son devoir de conseil dont il est responsable.
En conséquence, « le notaire doit faire preuve d’une grande connaissance en matière fiscale et d’un réel discernement dans l’usage des outils qui existent et qui s’offrent à lui », indique Laurent Guilmois. Il souligne l’importance de la réalisation d’un audit global de la situation du client, et de la nécessité d’être un ingénieur patrimonial avec une approche encore plus globale, relevant l’importance de la dimension fiscale de l’approche du notaire ingénieur patrimonial qui est « essentielle pour éviter une erreur fatale ». Laurent Guilmois illustre son propos par le sujet de la donation avant cession.