Richard Crône interviendra le 28 novembre prochain, dans le cadre du colloque organisé à l'EDHEC (Roubaix) sur les difficultés de la réception des droits musulmans en droit international privé français.
Le programme du colloque est reproduit ci-dessous :
9h30 Mot d’accueil : par M. Eric Nonclercq, président de la Chambre Interdépartementale du Nord Pas-de-Calais ;
9h40 Introduction : par M. Patrick-Léon Lotthé, notaire à Bailleul, président de l’Institut notarial Europe et international ;
9h45 La notion d’ordre public et son évolution : par M. Louis Perreau-Saussine, professeur à l’Université Paris-Dauphine ;
10h30 Pause-café.
10h45 Les difficultés de réception des institutions familiales des pays du Maghreb (Filiation, divorce, successions) : par Mme Sarah Godechot-Patris, professeur à l’Université de Paris 12 UPEC ;
11h30 Les difficultés liées à l’accès au droit des pays du Maghreb pour les acteurs (magistrats, avocats, notaires) (compétence, règle de droit applicable, connaissance de la teneur de la loi matérielle étrangère) : par M. Bernard Pierre, Président honoraire de Chambre à la Cour d’appel de Paris ;
12h30 Déjeuner sur place.
14h Recherche de solutions pour réduire les obstacles à la réception des institutions familiales de droit musulman : le point de vue d’un universitaire, par M. Ali Bencheneb, professeur émérite à l’université de Bourgogne, ancien recteur d’académie ;
14h45 Echanges sur le rôle du notaire dans les institutions familiales au Maghreb – le cas particulier du Règlement successions : par M. Zine El Abidine Taoussi, notaire à Kenitra (Maroc) et M. Richard Crône, notaire honoraire, expert en droit international privé, membre de l’Institut notarial Europe et international ;
15h30 Finance islamique : par Mme Marie-Elisabeth Mathieu, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise ;
16h Pause-café.
16h15 Cas pratiques - Exemples d’application : par Mme Youssra Hajjam, notaire à Rabat (Maroc) et M. Ludovic Froment, notaire à Suresnes, membre de l’Institut Europe et international, Mme Mounia El Bahja, notaire à Rabat (Maroc) et Mme Marianne Sevindik, notaire à Rouen, membre de l’Institut Europe et international ;
17h15 Synthèse des travaux : par M. Louis Perreau-Saussine, professeur à l’Université Paris-Dauphine.