Personne n’est à l’abri d’un accident ! et le dirigeant d’une PME est certainement encore plus exposé !

Son incapacité peut totalement paralyser la gestion de son entreprise.

Son décès peut conduire à la vente de l’entreprise à la casse pour payer les droits de succession.

A ce jour les dirigeants disposent d’outils simples, pour protéger leur entreprise, sans obérer leur liberté.

Pour se prémunir contre l’incapacité, le dirigeant peut conclure un mandat de protection futuredédié à la gestion de son entreprise. Il y désignera une personne de confiance et ses conditions d’intervention pour gérer l’entreprise en cas d’incapacité. Un mandat collégial peut être envisagé.

Cet outil est librement modifiable par le dirigeant et  évitera à son entreprise d’être administrée par un tuteur désigné par un juge des tutelles.

Pour se prémunir contre le décès, le dirigeant peut agir sur trois terrains :

• La gestion de l’outil professionnel par une personne de confiance qui s’impose aux héritiers, mais aussi qui les soulage ! Le mandat à effet posthume et la rédaction de dispositions testamentaires s’avèrent des outils de prévoyance simples et efficaces...

… couplés à une modernisation  des statuts parfois inadaptés ou désuets.

• La fiscalité de la succession est divisée par 4, voir totalement annulée, avec la conclusion d’un pacte de conservation des titres en cas de transmission, appelé pacte Dutreil.

Chaque dirigeant et chaque entreprise sont différents.

Les outils exposés sont personnalisables et adaptables par le dirigeant au gré de ses volontés et des évolutions économiques.

En concertation avec vos conseils habituels, l’équipe dédiée aux dirigeants et aux entreprises de l’Etude LACOURTE, dirigée par Me Laurent GUILMOIS, se tient à disposition des intéressés !

Laurent Guilmois
Notaire associé
Fiscalité Patrimoine et Entreprise
Ancien ingénieur patrimonial et fiscal
Chargé d'enseignement en fiscalité du patrimoine à Sciences Po Paris