L’Étude est fière de vous présenter l’article coécrit par Maître Christelle DEWAILLY et le professeur Frédéric DOUET dans le Semaine Juridique Notariale et Immobilière (@JCP_N 2024 no 35) qui nous éclaire sur le Droit de partage et solde du compte de récompense.
Bienvenue ! Ces cookies nous permettent d’accéder à des informations stockées dans vos équipements afin notamment de permettre le bon fonctionnement du site et de réaliser des analyses statistiques. Vous pouvez accepter tout ou partie des cookies. Vous pouvez aussi les refuser tous mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en allant sur la page « Gestion des cookies ». Merci pour votre confiance et bonne visite du site !
Activez ou désactivez les cookies suivants pour trouver le bon compromis entre confort de navigation et partage de vos données. Votre choix peut être modifié en allant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de la page.
Préférences d'utilisation
Ce cookie unique nous permet de sauvegarder vos préférences en matière de gestion de cookies. Il est requis pour l'utilisation du site et ne peut être désactivé. Il expire après six mois. Vous pouvez le supprimer en supprimant votre historique de navigation.
Gestion des cookies
Mesures statistiques
Ces cookies nous permettent d'obtenir des mesures sur la fréquentation de notre site (ex. : nombre de visites, pages les plus consultées). Lacourte et Associés utilise ces données pour identifier les dysfonctionnements éventuels du site, et les améliorations à apporter.
Google Analytics
Vidéos
Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia.
YouTube
Cartographie
Les cookies déposés via le service de cartographie ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de une carte dynamique de l'emplacement de Lacourte et Associés.
Google Maps
Protection du spam
Les cookies déposés via les services de protection du spam.
