Nous envisageons l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la bonne exécution de votre projet : analyse des documents d’urbanisme, des règles de constructibilité, des obligations en matière de division du sol (lotissement) et, si nécessaire, la prise en considération des réglementations spécifiques - Etablissement Recevant du Public (ERP), prescriptions en matière environnementale (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – ICPE, loi sur l’eau, législation sur les déchets…), Immeuble de Grande Hauteur (IGH), aménagement commercial (CDAC, CNAC), etc.
Une équipe à votre écoute
- NotaireDavid MétayerImmobilier Professionnel et Institutionnel
- Notaire, associéeSophie Mascherpa-EroutImmobilier Professionnel et Institutionnel
- Notaire diplôméeAudrey MocqueryImmobilier Professionnel et Institutionnel
- Notaire stagiaireKiéran ThibaultImmobilier Professionnel et Institutionnel