Aux côtés de Pascal Touhari, directeur des affaires juridiques, des achats, de la commande publique et du patrimoine de la Ville de Villeurbanne, Marie Knittel, responsable du pôle droit public immobilier chez Lacourte & Associés revient sur les dernières réformes en matière d’autorisation d’occupation et de cessions domaniales des collectivités locales.

Parmi les points à retenir : entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l’ordonnance du 19 avril 2017 impose de nouvelles règles de sélection des candidats potentiels à un titre d’occupation domaniale, mais pas de mise en concurrence obligatoire en matière de cession pour les collectivités. L’objectif est de permettre une meilleure valorisation économique des occupations domaniales.

Cet article fait écho à la conférence donnée par Marie Knittel et Pascal Touhari, entre autres, sur la « Valorisation du domaine public et privé des personnes publiques : Quelle stratégie pour optimiser la rentabilité de votre patrimoine immobilier ? » au Salon des maires et des collectivités locales le 20 novembre 2018.