Le notaire est tenu de garder les archives des actes pendant 100 ans après quoi elles sont remises aux archives nationales. Pendant cette période il doit pouvoir les fournir à la demande.
Notre service de copie est dédié à ce travail de recherche des documents, de désarchivage et archivage et à la production des pièces demandées par les particuliers, les professionnels et les institutions. Ainsi nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Nous vous invitons à nous faire part de vos demandes par mail : service.copies@lacourte-notaires.eu
En réponse un devis vous sera proposé par mail.
Il est nécessaire de joindre par téléchargement les pièces d’identité - ou les mandats – des personnes désignées dans les contrats.